Notices individuelles
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Antonin - Zacharie
Numéro d’ordre : 568 - Numéro de dossier : 173
Informations personnelles
Lieu de naissance : Fons Gard
Âge : 61 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Fons, Gard
Profession : Propriétaire et Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Gard : Surveillance
Observations en liste générale : A secondé le projet des insurgés. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte de l'information que cet inculpé ne s'est point opposé aux projets des insurgés en usant envers eux de son influence de premier magistrat de la commune. Ses antécédents et sa position de famille permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 20/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/135
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4021
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php