Agarrat - François Aimon
Numéro d’ordre : 106 - Numéro de dossier : 462

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puget-de-Cuers (Le) Var
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Puget-de-Cuers (Le), Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Initiateur ardent à la société secrète. S'est porté en armes sur l'hôtel de ville. Membre de la Commission révolutionnaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Initiateur ardent à la société secrète. S'est porté en armes sur l'hôtel de ville. Membre de la Commission révolutionnaire. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4101