Achard - Louis
Numéro d’ordre : 69 - Numéro de dossier : 557

Informations personnelles

Lieu de naissance : Thoard Alpes (Basses)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Barras, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Liberté
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Etait au pillage des armes de la mairie. S'est rendu armé à Digne. Sans antécédents. Il résulte d'un renseignement transmis par le Ministre de l'Intérieur que cet individu a été transporté par erreur. Décédé à Oran le 24 janvier 1853.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait au pillage des armes de la mairie. S'est rendu en armes à Digne. Sans antécédents. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3984
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Né à Lincel, demeurant à Thoard en fichier des insurgés (SHD, 7 J 92). Né et demeurant à Lincel en demande de pension. ""Mis en liberté par la Commission, transporté par erreur en Algérie"" (décret de grâce du 2/12/1852, A.N. BB/30/481)"