Achard - Jean Pierre César
Numéro d’ordre : 67 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Crupies Drôme
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Crupies, Drôme
Profession : Aubergiste et adjoint
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Organisation du mouvement insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Organisateur du mouvement de la commune. A forcé à marcher. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 06/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/151/1 BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4013
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né en 1804 dans sa demande de grâce du 20/12/1852.