Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vinchon - Henry Joseph, dit Henry François
Numéro d’ordre : 26672 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Quentin Aisne
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Quentin, Aisne
Profession : Manouvrier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 3 mois de prison

Observations en liste générale : Violation de domicile. Offenses envers le Procureur de la République. Outrages envers des agents. Cris séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le prévenu a le 13 décembre 1851 publiquement proféré des cris séditieux à Saint-Quentin. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php