Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vincent - Jean Louis
Numéro d’ordre : 26645 - Numéro de dossier : 1614

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montboucher Drôme
Âge : 43 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montboucher, Drôme
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : A marché armé dans l'insurrection. Forçait des individus à le suivre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché armé dans le mouvement. A forcé avec menaces et violences des individus à marcher. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4012




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php