Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vila - Ignace
Numéro d’ordre : 26533 - Numéro de dossier : 299

Informations personnelles

Lieu de naissance : Canet Pyrénées-Orientales
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Grande exaltation politique. Chef de l'une des ventes de Perpignan.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus signalés par l'exaltation de leurs opinions politiques sont convaincus d'être les chefs des diverses bandes de Perpignan. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php