Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Vétois - Jean
Numéro d’ordre : 26311 - Numéro de dossier : 667

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villequiers Cher
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Villequiers, Cher
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Un des chefs de la société secrète. Affiliateur. A fait des menaces à un adepte récalcitrant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié et affiliateur ayant fait des menaces à un adepte récalcitrant. Signalé comme un des chefs de la société secrète. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4005




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php