Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Venard - François
Numéro d’ordre : 26148 - Numéro de dossier : 189

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Belleville, Seine
Adresse : 51 Rue Constantine
Profession : Teinturier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Arrêté dans un groupe armé au moment où on venait d'afficher un placard séditieux. A frappé l'adjoint de Belleville qui arrachait cette affiche.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 5
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F15/4143.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php