Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vauzelle - Antoine
Numéro d’ordre : 26120 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Beaune Loire (Haute)
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Julien-d'Ance, Loire (Haute)
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Agent intelligent du parti démocratique. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que tout porte à croire que le sieur Vauzelle faisait partie d'une société secrète; qu'il est constant qu'abusant de son titre d'instituteur et d'aubergiste, il tenait chez lui des réunions d'adultes; que ces réunions n'étaient en réalité que des clubs où il s'occupait à faire de la propagande démagogique.
Considérant que par ses menées il était parvenu à pervertir une partie des habitants de sa commune; que son intelligence le rend d'autant plus dangereux et que sa présence en France est un danger ou au moins une menace permanente de désordre.
Que le sieur Vauzelle, prévenu par ses chefs, n'en a pas moins continué à faire de la propagande.
La Commission prononce la transportation en Algérie, classe moins. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 30/12/1854
Surveillance le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/188
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044
Remarques de l’auteur de la base de données :
Aubergiste, ex instituteur selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php