Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vassel, dit Garnier, dit Fernando - Eugène
Numéro d’ordre : 26080 - Numéro de dossier : 1334

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Profession : Ex sous lieutenant de hussards
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Antécédents : 1852, 2 ans de prison, rébellion (conseil de guerre de Constantine).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : "Ex officier au 9e Hussards. Il déserta pour échapper aux poursuites dirigées contre lui pour faits politiques. Extrêmement exalté. Il répondit à un magistrat qui cherchait à le ramener à de bons sentiments :""J'aime beaucoup ma mère, mais on menacerait de la fusiller sous mes yeux, que je ne me départirais pas de la ligne de conduite que je me suis tracée""."

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/30/476
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 27
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F15/4143.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php