Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Vassas - Xavier François Antoine
Numéro d’ordre : 26078 - Numéro de dossier : 797
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villeneuve-lès-Maguelonne Hérault
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-lès-Maguelonne, Hérault
Profession : Propriétaire et cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1851, 20 jours de prison, rébellion et outrages.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Démagogue très dangereux. Propagandiste ardent. A perverti sa commune.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue très dangereux. Propagandiste ardent. A perverti la commune de Villeneuve. 2 fois condamné en police correctionnelle. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 10/12/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/169
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4031
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php