Vachet - Napoléon
Numéro d’ordre : 25908 - Numéro de dossier : 103

Informations personnelles

Lieu de naissance : Longchamp Côte-d’Or
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mirebeau, Côte-d’Or
Profession : Ex huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 11/3/1851, suspendu de ses fonctions pour manquement à ses devoirs; 25/6/1851, destitué par décret du Président.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Expulsion

Observations en liste générale : Révoqué de ses fonctions. Propos injurieux contre le Président de la République. Insultes et menaces contre les autorités judiciaires. Chansons séditieuses. Propagande socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Huissier révoqué. Il est établi qu'il a proféré des paroles très injurieuses contre le Président de la République, d'avoir insulté et menacé les autorités judiciaires, d'avoir chanté publiquement des chansons séditieuses. Il a fait de la propagande socialiste. C'est un homme immoral et violent. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4007