Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Tulle, dit Bayard - Louis
Numéro d’ordre : 25827 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montcuq Lot
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cahors, Lot
Antécédents : 1851, 2 mois de prison, menaces par écrit.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Cayenne

Observations en liste générale : Dissipateur. Débauché. L'effroi de la famille. Professe les opinions les plus avancées. A tenu le 4 décembre les propos les plus violents. Voulait qu'on allât arrêter le Procureur de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Tulle, dissipateur éffrené, désespoir de ses créanciers et l'effroi de sa famille qui est très honorable, est un homme des plus dangereux sous tous les rapports. Considérant que depuis 3 ans, le sieur Tulle a professé publiquement les opinions les plus avancées et s'est constamment montré animé de sentiments démagogiques. Considérant que dans la soirée du 4 décembre, à peine sorti de prison où il venait de subir une peine correctionnelle, sans droit ni qualité, car il est étranger à la compagnie de garde, Tulle se rend au poste de l'hôtel de ville et y passe la nuit. Considérant que Tulle était en proie à une exaltation furieuse pendant la nuit du 3 au 4, qu'il se livrait aux menaces et aux propos les plus violents et qu'il essayait d'entraîner le poste chez le procureur de la République pour arrêter ce magistrat. Considérant que le sieur Tulle a été condamné le 16 août 1851, par le tribunal correctionnel de Cahors, à 2 mois d'emprisonnement pour menaces sous condition et par écrit. Considérant que dans sa vie privée Tulle dit Bayard est un débauché et un dissipateur; qu'il est l'effroi de sa famille, un objet de mépris public. Considérant que sous le rapport politique, Tulle est un homme des plus dangereux, qu'on doit même dire qu'il est capable de tout. La Commission départementale décide que le sieur Tulle sera transporté à Cayenne. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/184
Remarques de l’auteur de la base de données :
En fuite.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php