Tournissa - Edouard Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 25612 - Numéro de dossier : 78,169

Informations personnelles

Lieu de naissance : Névian Aude
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Névian, Aude
Profession : Agriculteur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 78. Membre d'un société secrète. Dossier n° 169. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594