Notices individuelles
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Toulza - André
Numéro d’ordre : 25567 - Numéro de dossier : 346
Informations personnelles
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Villeneuve-la-Rivière, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 18/12/1841, 15 jours de prison, 16 frs d'amende, vol.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Observations en liste générale : Dans la nuit du sept décembre, il attendait en armes les bandes qui devaient marcher sur Perpignan.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 7 décembre, ils attendaient armés dans leur commune les bandes qui devaient les rallier et se porter sur Perpignan. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4072
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php