Tartas - Jean
Numéro d’ordre : 25071 - Numéro de dossier : 806

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mas-d'Agenais (Le) Lot-et-Garonne
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Mas-d'Agenais (Le), Lot-et-Garonne
Profession : Cafetier restaurateur
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran

Observations en liste générale : Très exalté. L'un des chefs de la bande socialiste qui a envahi la Mairie. A couché le Maire en joue. De fréquentes réunions démagogiques avaient lieu dans son café. Les deux dernières qui précédèrent l'émeute étaient de 70 à 80 personnes. Accusé de leur avoir distribué des spiritueux pour les exalter davantage.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très exalté. L'un des chefs de la bande socialiste qui a envahi la Mairie. A couché le Maire en joue. De fréquentes réunions de démagogues avaient lieu dans son café. Les deux dernières qui précédèrent l'émeute étaient de 70 à 80 personnes. Il est accusé de leur avoir distribué des spiritueux pour les exalter davantage. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/165/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050A