Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Tartanson - Lucien Etienne
Numéro d’ordre : 25069 - Numéro de dossier : 912

Informations personnelles

Lieu de naissance : Barrême Alpes (Basses)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Barrême, Alpes (Basses)
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : A fait partie des bandes armées. A mis en réquisition des chevaux de gendarmes pour porter des instructions et des proclamations révolutionnaires dans les villages.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie des bandes armées. A mis en réquisition des chevaux de gendarmes pour porter des instructions aux insurgés et portait des proclamations révolutionnaires dans les villages. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 20/10/1852
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3989




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php