Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sylvestre - Jean
Numéro d’ordre : 24948 - Numéro de dossier : 1501

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montvendre Drôme
Âge : 27 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montvendre, Drôme
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Part armée à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché armé dans le mouvement. A tenté de faire marcher un individu en le menaçant de mort et l'a obligé de livrer son fusil. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/466




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php