Solvain - Jean Jacques
Numéro d’ordre : 24746 - Numéro de dossier : 25

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puy (Le) Loire (Haute)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 8 enfant(s)
Domicile : Puy (Le), Loire (Haute)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 6 mois

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste. A provoqué au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le fait d'affiliation à une société secrète mis à la charge du sieur Solvain n'est pas suffisamment établi par l'instruction suivie contre lui.
Considérant qu'il est prouvé cependant qu'il professe des opinions socialistes avancées; qu'il a été mêlé assez activement à toutes les menées du parti démagogique.
La Commission prononce sa mise en liberté et le soumet à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 6 mois.
(Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044