Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Soissac - Vincent
Numéro d’ordre : 24732 - Numéro de dossier : 1722

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpellier Hérault
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montpellier, Hérault
Profession : Polisseur d'armes
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 4 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Redoutable et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Mauvaise moralité. Redoutable et dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 07/02/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/185/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php