Notices individuelles
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Sivade - François Charles
Numéro d’ordre : 24710 - Numéro de dossier : 1348
Informations personnelles
Lieu de naissance : Vidauban Var
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vidauban, Var
Profession : Confiseur
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger
Observations en liste générale : A coopéré aux désarmement des Gendarmes, du Commissaire et de plusieurs autres habitants. Chef de section et organisateur de la société secrète. Incorrigible.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A coopéré aux désarmement des gendarmes, du commissaire de police et de plusieurs autres habitants. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/478
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4148.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php