Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Siné - Simon
Numéro d’ordre : 24678 - Numéro de dossier : 553

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Laurent-de-la-Salanque Pyrénées-Orientales
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Saint-Laurent-de-la-Salanque, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1843, 6 jours de prison, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement

Observations en liste générale : N'a cessé depuis 1848 de mettre à la disposition des passions démagogiques les plus basses l'influence que sa position pouvait lui donner dans sa localité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus ont mis depuis 1848 à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que leur position, leur éducation et leur fortune pouvaient leur donner dans leur localité. L'intérêt des communes qu'ils habitent non moins que celui de leur propre considération exige leur éloignement momentané. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Remarques de l’auteur de la base de données :
Conducteur de diligences selon l'État de la commission mixte. Exilé en Espagne




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php