Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Simon - Savinien Charles
Numéro d’ordre : 24659 - Numéro de dossier : 1855

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sens Yonne
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sens, Yonne
Profession : Vannier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Internement

Observations en liste générale : N'a cessé depuis 1848 d'afficher les opinions les plus exaltées. Propagandiste très actif et très influent. En relation avec les sommités du parti. Affilié aux sociétés secrètes. Conduite privée irréprochable.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php