Notices individuelles
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Sibilat - François Bernardin
Numéro d’ordre : 24528 - Numéro de dossier : 1927
Informations personnelles
Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Saint-Sauveur, Yonne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1837, 5 jours de prison, diffamation.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Faisait partie des insurgés qui, le 6 décembre, se réunirent à la mairie où il se donna le titre de capitaine. Est allé dans les communes voisines chercher les démagogues. A pris le commandement des bandes insurrectionnelles et pratiqué des perquisitions pour contraindre les citoyens à marcher.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4115
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 59
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php