Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sevenat - Frédéric Paul
Numéro d’ordre : 24506 - Numéro de dossier : 1948

Informations personnelles

Lieu de naissance : Joigny Yonne
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Joigny, Yonne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Surveillance

Observations en liste générale : L'un des chefs du parti socialiste à Joigny. Conseiller municipal révoqué. Influent. Ancien membre de la loge maçonnique de cette ville. A assisté à diverses réunions illicites.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 64
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4172.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php