Serret - Louis
Numéro d’ordre : 24475 - Numéro de dossier : 680

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pignans Var
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pignans, Var
Profession : Marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : Chef de section dans la société secrète. S'est rendu avec les autres chefs à la caserne de gendarmerie pour opérer le désarmement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de section dans la société secrète. S'est rendu avec les autres chefs à la caserne de gendarmerie pour opérer le désarmement des gendarmes. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand de nouveautés en demande de pension.