Schunck - Gustave
Numéro d’ordre : 24270 - Numéro de dossier : 75

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dantzig Prusse
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Corps, Isère
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné à mort en Prusse pour délit militaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Internement ou Algérie, surveillance

Observations en liste générale : Excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres. Offenses envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'offenses envers le Prince Président et d'excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres. Schunck, par ce fait et par sa qualité d'étranger serait dans le cas d'expulsion de France. Mais il a été condamné à mort dans son pays pour des faits militaires. D'un autre côté ni l'inculpation qui pèse sur lui, ni sa conduite ne méritent la transportation prononcée comme peine. Toutefois il désire lui-même être envoyé en Afrique et le gouvernement peut l'y interner utilement. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594