Savy, dit Castelnau - Félix
Numéro d’ordre : 24223 - Numéro de dossier : 727,2106

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pézenas Hérault
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pézenas, Hérault
Profession : Portefaix
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre 2e Conseil, 10e Division, le 20 mars 1852 : condamné à 10 ans de détention et à la dégradation civique

Observations en liste générale : Moralité plus que médiocre. Insurrection. Café. Club. Complot. Tentative d'assassinat. Porté au n° 727 avec une décision d'Algérie moins, mais par suite d'un complément d'information, la commission mixte de l'Hérault l'a traduit devant le conseil de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 727. Algérie moins. Moralité plus que médiocre. Insurrection. Café. Club. Dossier n° 2106. Conseil de guerre. Très mauvaise moralité. Insurrection (part active). Bandes armées. Tentative d'assassinat. Société secrète. Porté au n° 727 avec une décision d'Algérie moins, mais par suite d'un complément d'information, la commission mixte de l'Hérault l'a traduit devant le conseil de guerre. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037