Sauzeau - Alix
Numéro d’ordre : 24180 - Numéro de dossier : 6

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chiré-en-Montreuil Vienne
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Maixent, Sèvres (Deux)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné plusieurs fois pour délit de presse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion

Observations en liste générale : Auteur de l'A,B,C démocratique. Rédacteur du journal Le Paysan.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il est, avec moins de facilité que Ginestet exactement dans les mêmes conditions, qu'au tribunal comparés l'un à l'autre, Ginestet appelait ses doctrines barbares, ce qui permet de les apprécier; qu'il est l'auteur de l'A. B. C. démocratique et le colporteur de cet ouvrage; que moins adroit que Ginestet, il a été condamné plusieurs fois pour délit de presse et comme rédacteur du journal Le Paysan.
La Commission est d'avis qu'il soit expulsé de France. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088