Notices individuelles
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Sauvan - François Xavier
Numéro d’ordre : 24159 - Numéro de dossier : 142
Informations personnelles
Lieu de naissance : Caseneuve Vaucluse
Âge : 24 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Gargas, Vaucluse
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1847, 10 jours de prison, vol.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins
Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Propos menaçants. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part active à l'insurrection. A fait marcher plusieurs individus pour établir, disait-il, un gouvernement qui fit mieux vendre les denrées. Repris de justice. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php