Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sarramjeanne - Jean
Numéro d’ordre : 24062 - Numéro de dossier : 127

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Pierre-le-Déchausselat Ardèche
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Saint-Pierre-le-Déchausselat, Ardèche
Profession : Ex militaire
Antécédents : 15 jours de prison, diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : A pris part au mouvement. Chef de sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement. Organisateur de sociétés. Famille nombreuse. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3993
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php