Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sallettes - Pierre
Numéro d’ordre : 23980 - Numéro de dossier : 1346

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mas-Blanc (Le) [?] Hérault
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mas-Blanc (Le), Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Moralité peu connue. Exalté. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. 2 500 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moralité peu connue. Exalté. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur à Boussagues en demandes de grâce et de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php