Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Salins, dit Sansoret - François Félix
Numéro d’ordre : 23953 - Numéro de dossier : 110

Informations personnelles

Lieu de naissance : Poligny Jura
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins

Observations en liste générale : Insurgé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Soldat de l'insurrection, actif et dangereux. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé volontaire à Guernesey.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php