Notices individuelles
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Rousset, fils d'Antoine - Jean
Numéro d’ordre : 23503 - Numéro de dossier : 639
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Gordes, Vaucluse
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Tarascon (Ariège), 5 ans surveillance
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A fait partie d'une bande insurrectionnelle. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme exalté, affilié aux sociétés secrètes. Il a fait partie de la bande insurrectionnelle partie de Gordes le 8 décembre 1851 pour l'Isle et Avignon. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Tarascon (Ariège).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php