Notices individuelles
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Roumegout - Jean Simon
Numéro d’ordre : 23403 - Numéro de dossier : 1419
Informations personnelles
Lieu de naissance : Cliousclat Drôme
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cliousclat, Drôme
Profession : Potier
Type d’activité : Céramique et porcelaine
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné mort par contumace en 1851 par le conseil de guerre de Lyon pour avoir tiré sur des gendarmes. Le 1/7/1852, 5 ans de travaux forcés par le conseil de guerre.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Cayenne
Observations en liste générale : A organisé l'insurrection dans sa commune en forçant à marcher par la violence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Rentré clandestinement dans sa commune, il y a organisé l'insurrection. Forçait à marcher et employait la menace et la violence. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php