Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rouillard - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 23382 - Numéro de dossier : 1780

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montcorbon Loiret
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Château-Renard, Loiret
Profession : Peintre en bâtiments
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Président de société secrète. Ancien élève du Séminaire. Son instruction le rend d'autant plus dangereux. Hypocrite, rusé. Il a fait tous ses efforts pour ne pas se compromettre ostensiblement, mais il n'en est pas moins considéré comme le plus dangereux de sa localité.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 28/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/470
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045B
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 46
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Châteaurenard selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php