Notices individuelles
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Rostain (de) -
Numéro d’ordre : 23253 - Numéro de dossier : 1416
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Tain, Drôme
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Observations en liste générale : Chef et organisateur de la société secrète. A donné l'ordre de l'insurrection et celui de marcher sur Valence pour emprisonner le Préfet et piller les maisons.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef et organisateur de la société secrète. A fait porter l'ordre de l'insurrection dans les communes voisines en enjoignant au insurgés de se porter sur Valence pour tuer et emprisonner le Préfet et tous les fonctionnaires, piller les maisons et se distribuer les places. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php