Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rose - Pierre Marie
Numéro d’ordre : 23227 - Numéro de dossier : 262

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brest Finistère
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Alais, Gard
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 3 mois de prison, coups et blessures; 2 jours de prison, idem.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Sétif, province : Constantine

Observations en liste générale : A pris une part active à l'insurrection. Portait un bâton au bout duquel était une baïonnette. Mauvais drôle. Immoral.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection; qu'on l'a vu au pont d'Auzon armé d'un bâton auquel était emmanché une baïonnette; que l'autorité d'Alais a fourni les plus mauvais renseignements sur son compte; qu'il est signalé comme vivant avec la crapule la plus effrontée; qu'il a subi deux condamnations, l'une à six mois et l'autre à huit jours d'emprisonnement pour coups et blessures envers sa femme; que la conduite de cet inculpé mérite un châtiment sévère. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4020




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php