Notices individuelles
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Robert - Louis François Félix
Numéro d’ordre : 22946 - Numéro de dossier : 153
Informations personnelles
Lieu de naissance : Dole Jura
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Dole, Jura
Profession : Ex avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Expulsion
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Organisateur des sociétés secrètes et auteur de l'introduction de la politique dans la société des Bons cousins Charbonniers. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 03/12/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/169
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Grande Bretagne.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php