Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rigaud, dit Badaud - Philippe
Numéro d’ordre : 22787 - Numéro de dossier : 2663

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Cotignac, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mis en liberté le 17 février 1852. (Insurrection du Var. Liste des mis en liberté, SHD, 7 J 79)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Remarques de l’auteur de la base de données :
Possible mesure de liberté rapportée si cet inculpé est le même que celui indiqué au numéro d'ordre 22786 dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php