Rigaud - Cyrille
Numéro d’ordre : 22776 - Numéro de dossier : 126

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Bonnet Alpes (Hautes)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Bonnet, Alpes (Hautes)
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Liberté

Observations en liste générale : Non dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Non dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594