Notices individuelles
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Reynes - Simon
Numéro d’ordre : 22550 - Numéro de dossier : 62,118
Informations personnelles
Lieu de naissance : Castelnaudary Aude
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Castelnaudary, Aude
Profession : Potier de terre
Type d’activité : Céramique et porcelaine
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle
Observations en liste générale : A répandu de fausses nouvelles dans le but d'exciter à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 62. Prévenu d'avoir parcouru les campagnes le 4 décembre dernier, en répandant de fausses nouvelles dans le but d'exciter les citoyens à la guerre civile. Dossier n° 118. Emissaire envoyé dans les campagnes dans le but d'exciter à la guerre civile en répandant de fausses nouvelles. Renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 03/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php