Rey - Jean Paul
Numéro d’ordre : 22490 - Numéro de dossier : 84,164

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sigean Aude
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Sigean, Aude
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1852, 6 mois de prison, 100 frs d'amende, 5 ans interdiction, société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 84. Membre d'une société secrète. Dossier n° 164. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594