Notices individuelles
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Rebuffat - Marius
Numéro d’ordre : 22238 - Numéro de dossier : 1937
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Martin-les-Pallières Var
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Veuf
1 enfant(s)
Domicile : Saint-Martin-de-Pallières, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger
Observations en liste générale : Disait qu'il jouerait aux boules avec les têtes des blancs et des prêtres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvais sujet. Disait qu'il jouerait aux boules avec les têtes des blancs et des prêtres. A monté la garde à la commune. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4106
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php