Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Raynal - Isidore
Numéro d’ordre : 22157 - Numéro de dossier : 183, 238

Informations personnelles

Lieu de naissance : Narbonne Aude
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Narbonne, Aude
Antécédents : 1850, 300 frs d'amende, diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Expulsion

Observations en liste générale : Ex Membre de l'Assemblée constituante. Il a été, depuis 1848, généralement considéré comme le chef influent du parti anarchique de Narbonne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 183. Surveillance. Les individus placés dans cette catégorie ne sont sous le coup d'aucune inculpation judiciaire, mais ayant été signalés à l'autorité administrative comme des démagogues exaltés qui ont pris part aux anarchiques menées que l'on a tramées dans le département de l'Aude depuis 1848, la Commission mixte a cru qu'il était de son devoir de proposer au gouvernement leur mise sous la surveillance du ministère de la police générale. La Commission leur aurait infligé cette peine si elle avait pensé que ce pouvoir lui eut été confié par la circulaire ministérielle du 2 février courant. Dossier n° 238. Expulsion de France. Ex membre de l'Assemblée constituante, il a été depuis 1848 généralement considéré comme le chef influent du parti anarchique à Narbonne. On ne peut prendre une mesure générale contre la démagogie sans l'y comprendre. Ce n'est qu'à cette condition que cette mesure produira dans l'arrondissement un effet moral complet. En liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3976
Remarques de l’auteur de la base de données :
Théodore selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php