Notices individuelles
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Rabatel - Jean
Numéro d’ordre : 21885 - Numéro de dossier : 129
Informations personnelles
Lieu de naissance : Savas-Mépin Isère
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Savas-Mépin, Isère
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Expulsion
Observations en liste générale : Lacération d'affiches. Réprimandé pour ce fait, il a insulté le maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 7 décembre, il a lacéré des affiches contenant les décrets et les proclamations du Prince Président qu'on venait d'afficher à Meypin. Réprimandé par le maire, il l'a insulté, ajoutant qu'au surplus le Président de la République, était bousculé et déjà à Vincennes ou dans la Seine. Rabatel est en fuite. Son renvoi en justice réglée eut été sans effet. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/06/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php