Portal - Georges
Numéro d’ordre : 21448 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaise-Dieu (La) Loire (Haute)
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Puy (Le), Loire (Haute)
Profession : Propriétaire, ex percepteur
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Antécédents : 25/2/1852, 15 jours de prison, publication de fausses nouvelles.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Provocation au mépris du Prince Président. Tentative de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il est établi par l'instruction suivie contre lui que le sieur Portal a, de mauvaise foi, publié ou reproduit de fausses nouvelles propres à troubler la paix publique. Que ce délit est de la compétence des tribunaux correctionnels. La Commission prononce son renvoi devant cette juridiction. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044