Payan - Paul Joseph
Numéro d’ordre : 20309 - Numéro de dossier : 1566,1568

Informations personnelles

Lieu de naissance : Barcelonnette Alpes (Basses)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Barcelonnette, Alpes (Basses)
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus 2e Conseil de guerre, 9e Division, 28 août 1852 : condamné à 15 ans travaux forcés par contumace.

Observations en liste générale : Participation armée à l'envahissement de la caserne de gendarmerie. A été vu au milieu des membres du comité de résistance. Renvoyé devant le conseil de guerre pour tentative de meurtre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 1566. Algérie plus. Mangeait avec les membres du comité de résistance. A été vu à la recette particulière. Etait de la bande armée qui a envahi la gendarmerie pour piller les armes. Libertin, a dévoré une partie de sa fortune par inconduite. Dossier n° 1668. Conseil de guerre. Compris comme complice dans la tentative de meurtre commise sur la personne de M. Marchal, garde général des Eaux et forêts. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3988