Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pauly, fils - Cibard
Numéro d’ordre : 20265 - Numéro de dossier : 881

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpouillan Lot-et-Garonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Montpouillan, Lot-et-Garonne
Profession : Cultivateur, propriétaire
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre de la société secrète. Lieutenant de son père. A marché en tête de la bande insurrectionnelle qui s'est dirigée sur Marmande, après avoir activement contribué à la former.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la société secrète. Lieutenant de son père. A marché en tête de la bande insurrectionnelle qui s'est dirigée sur Marmande, après avoir activement contribué à la former. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 06/10/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php